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Un jugement est une décision judiciaire rendue par un tribunal.

Deux principes contraignent ces jugements en matière pénale:

  • nulla poena sine lege : aucune peine si la loi ne prévoit pas de peine pour un acte, même repréhensible;
  • nullum crimen sine lege  : c'est à la loi de préciser les infractions; le juge ne peut inventer un délit.

La décision peut être de plusieurs types:

En cas de désaccord avec le jugement, le condamné peut:

En outre, le Roi peut lui donner une grâce royale.

Voir aussiModifier

SourceModifier

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